Arrêté du 9 juillet 1990 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle à l'émergence

Version INITIALE

NOR : SPSP9001731A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 juillet 1990, est accordée l'autorisation d'exploiter,
en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau de la source Essar,
située à Vittel (Vosges).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet dudit arrêté.