Décret du 23 août 1990 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des greffes

Version INITIALE

NOR : JUSB9010255D

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, M.
Jean-Jacques Heintz, président du tribunal de grande instance de Montbéliard, est nommé directeur de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de M.
Parenty, nommé premier président de la cour d'appel de Poitiers.