Arrêté du 10 juillet 1990 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle à l'émergence

Version INITIALE

NOR : SPSP9001732A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 10 juillet 1990, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau de la source Bonne Source située à Vittel (Vosges).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.