Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9001723A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 août 1990, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 22-89 <> détenu par l'association <>, chambre régionale d'agriculture, 22, avenue Janvier, 35042 RENNES CEDEX, portant modification des règles d'élevage.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.