Décrets du 23 août 1990 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010259D

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Rosenczveig (Jean-Pierre),
magistrat du siège du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Institut de l'enfance et de la famille, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 septembre 1989.