Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la connexion au poste d'Izier entre les canalisations Saint-Seine-en-Bâche-Mirande et Allerey-Voisines sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de la Côte-d'Or: Izier.
Arrêté du 31 juillet 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : INDG9000557A