Arrêté du 9 août 1990 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : PRME9061408A

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 9 août 1990, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers au titre de l'agriculture, en qualité de membre suppléant: M. Vinatier (Jean-Marie), en remplacement de M. Michaux (Franck).