Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, est réintégré dans le patrimoine de l'Etat, affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribué à titre de dotation à l'Institut national polytechnique de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'Ecole nationale supérieure de géologie, un ensemble immobilier situé à Vandoeuvre-lès-Nancy, rue du Doyen-Marcel-Roubault,
cadastré section BC nos 40, 41 et 42, pour une superficie bâtie et non bâtie de 2 ha 61 a 55 ca, lieudit Aux Railleux, tel, au surplus, qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-2073 et recensé à la rubrique Université, anciens établissements.
En ce qui concerne ledit tableau, la nouvelle immatriculation est établie au profit de l'Institut national polytechnique de Lorraine.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur l'ensemble immobilier précité.
L'ensemble de ces biens sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, est réintégré dans le patrimoine de l'Etat, affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribué à titre de dotation à l'Institut national polytechnique de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'Ecole nationale supérieure de géologie, un ensemble immobilier situé à Vandoeuvre-lès-Nancy, rue du Doyen-Marcel-Roubault,
cadastré section BC nos 40, 41 et 42, pour une superficie bâtie et non bâtie de 2 ha 61 a 55 ca, lieudit Aux Railleux, tel, au surplus, qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-2073 et recensé à la rubrique Université, anciens établissements.
En ce qui concerne ledit tableau, la nouvelle immatriculation est établie au profit de l'Institut national polytechnique de Lorraine.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur l'ensemble immobilier précité.
L'ensemble de ces biens sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61 à 65, rue Dutot, 75015 Paris.