Code électoral

En vigueur du 23/03/2014 au 30/12/2019En vigueur du 23 mars 2014 au 30 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article R124

Version en vigueur du 23/03/2014 au 30/12/2019Version en vigueur du 23 mars 2014 au 30 décembre 2019

Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 34

Les dispositions des articles R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.

La déclaration de candidature est déposée par le candidat ou un mandataire désigné par lui.


Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l'article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.