Code électoral

En vigueur du 25/02/2008 au 01/01/2020En vigueur du 25 février 2008 au 01 janvier 2020

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Article R309

Version en vigueur du 25/02/2008 au 01/01/2020Version en vigueur du 25 février 2008 au 01 janvier 2020

Création Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 3

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées sur papier libre.