Code électoral

En vigueur du 18/07/2011 au 21/12/2018En vigueur du 18 juillet 2011 au 21 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article R174

Version en vigueur du 18/07/2011 au 21/12/2018Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 21 décembre 2018

Modifié par Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1

Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 26, R. 27, R. 28 (quatrième alinéa), R. 29, R. 30, R. 33 (premier alinéa), R. 34 (à l'exception du cinquième alinéa), R. 36, R. 38 (à l'exception du quatrième alinéa), R. 39 (à l'exception du sixième au onzième alinéas) et R. 103 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.