Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 17 avril 2008
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Article GA 38

Création Arrêté du 24 décembre 2007 - Annexe, v. init.

Généralités

Les articles MS 1 à MS 44 du règlement de sécurité sont applicables sauf dispositions particulières du présent règlement.

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