Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
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Vérifications techniques


§ 1. Les installations de gaz médicaux doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du titre Ier.

§ 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent :
- les stockages de gaz médicaux ;
- les installations de distribution de gaz médicaux.

Elles ont pour objet de s'assurer :
- de l'état d'entretien et de maintenance des installations ;
- des conditions de ventilation des magasins et centrales de gaz médicaux ;
- de la signalisation des dispositifs de sécurité ;
- de la manoeuvre des vannes de sectionnement ;
- du réglage des détendeurs ;
- de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz médicaux.

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