Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2004
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Article S 10

Cas de plusieurs niveaux mis en communication


Dans le cas prévu à l'article S 6, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique.

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