Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 03 février 1983
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Contrôles

En complément des dispositions des articles GE 3 et GE 4, les visites de contrôle doivent être réalisées après chaque remontage et avant l'admission du public.

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