Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 23 février 2004
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Chauffage des locaux administratifs.


En complément de l'article M 20, le chauffage des locaux d'administration peut être assuré :


- soit par des appareils de chauffage indépendants électriques fixes conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 à l'exception des cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100 °C et des panneaux radiants électriques ;


- soit par des radiateurs à gaz conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51.

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