Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 07 avril 2002
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Article J 10

Créé par Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

Conception de la distribution intérieure. - Zones


§ 1. Dans le présent chapitre, on appelle "zone" une partie d'un niveau distribuée :


- en cloisonnement traditionnel, au sens de l'article CO 24 ;


- en compartiment, au sens de l'article CO 25.


§ 2. En aggravation des dispositions des articles CO 24, paragraphe 1, et CO 25, tous les niveaux recevant du public, à l'exception de ceux donnant de plain-pied sur l'extérieur, doivent être recoupés au moins une fois, quelles que soit leur longueur et leur surface, par une cloison CF, de façade à façade. Les zones ainsi constituées doivent avoir chacune une capacité d'accueil équivalente.


Les portes entre zones doivent être à fermeture automatique asservie à la détection incendie. Leur fermeture doit être assurée dans les conditions précisées à l'article J 36.


Dans une même zone, ne peuvent cohabiter cloisonnement traditionnel et compartimentage.


§ 3. A un même niveau, la distribution intérieure peut être obtenue en associant cloisonnement traditionnel et compartiment.


Dans ce cas, les dispositions suivantes doivent être simultanément respectées :


- aucun local à risques importants ne doit être implanté dans le compartiment ;


- l'isolement entre une zone traitée en cloisonnement traditionnel et un compartiment doit être assuré dans les conditions définies à l'article CO 25.

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