Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 07 avril 2002
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Article J 40

Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

Consignes et affichage


§ 1. Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être :


- remises à chacun des résidents ;


- portées à la connaissance du personnel ;


- affichées dans les parties collectives.


§ 2. Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.

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