Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 22 juin 2007
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Plans


En complément des dispositions de l'article GE 2, les plans doivent indiquer clairement :


a) Pour toutes les salles où le public a accès :


- la superficie de chaque salle ;


- la largeur des dégagements et des circulations intérieures.


b) Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs :


- les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée ;


- la délimitation de la surface des promenoirs et des files d'attente ;


- les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements.


c) Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant :


- la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes ;


- les surfaces de bergeries.

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