Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012
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Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface supérieure à 50 mètres carrés ;

b) Locaux à risques moyens :

- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés ;

- les réserves, lingeries, blanchisseries et bagageries.

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