Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 22 juin 2007
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Locaux à risques particuliers

§ 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :


a) Locaux à risques importants :


- les blocs-scènes ;


- les magasins de décors et d'accessoires ;


- les locaux à usage de dépôt de matériel ;


- les ateliers de fabrication, de nettoyage et d'entretien des costumes ;


- les ateliers de fabrication de décors ;


- les locaux des perruquiers et des cordonniers ;


- les ateliers d'entretien, de réparation et de décoration ;


- les locaux d'archives ;


- les salles de reprographie ;


- les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.).


b) Locaux à risques moyens :


- les loges des artistes, individuelles et collectives ;


- les salles de répétition ;


- les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public) ;


- un local unique de moins de 50 mètres cubes à usage de dépôt de matériel.


§ 2. Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants.

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