Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 03 février 1982
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Locaux à risques courants


Sont classés en locaux à risques courants :


- les locaux administratifs et sociaux ;


- les locaux des services liés directement à la vente, à l'exception de ceux visés à l'article M 47.

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