Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur du 03 février 1982 au 01 juillet 2017
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Machines-outils


L'utilisation des machines-outils par le public dans les locaux de vente est autorisée si :


- les machines-outils sont sous la surveillance directe d'un personnel compétent de l'établissement ;


- l'accès aux machines-outils est réservé aux seuls clients intéressés par leur emploi.


Les machines-outils dont l'utilisation présente un risque particulier d'incendie doivent être installées :


- soit dans un local répondant aux caractéristiques définies à l'article CO 28 (§ 2) ;


- soit dans un local protégé par une installation fixe d'extinction automatique à eau.


Les déchets doivent être recueillis au fur et à mesure de leur production dans des récipients incombustibles et munis d'un couvercle.

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