Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
- Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. (Articles GN 1 à GA 49)
- Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (Articles GN 1 à GN 14)
- Chapitre unique (Articles GN 1 à GN 14)
- Section 1 : Classement des établissements (Articles GN 1 à GN 3)
- Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement (Articles GN 4 à GN 10)
- Section 3 : Contrôles des établissements (Articles GN 11 à GN 12)
- Section 4 : Travaux (Article GN 13)
- Section 5 : Normalisation (Article GN 14)
- Chapitre unique (Articles GN 1 à GN 14)
- Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)
- Chapitre Ier : Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)
- Section 1 : Contrôle des établissements (Articles GE 2 à GE 5)
- Section 2 : Vérifications techniques (Articles GE 6 à Appendice)
- Sous-section 1 : Vérifications techniques assurées par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur (Articles GE 7 à GE 9)
- Sous-section 2 : Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents. (Articles GE 10 à Appendice)
- Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61)
- Section 1 : Conception et desserte des bâtiments (Articles CO 1 à CO 5)
- Section 2 : Isolement par rapport aux tiers (Articles CO 6 à CO 10)
- Section 3 : Résistance au feu des structures (Articles CO 11 à CO 15)
- Section 4 : Couvertures (Articles CO 16 à CO 18)
- Section 5 : Façades (Articles CO 19 à CO 22)
- Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage (Articles CO 23 à CO 26)
- Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers (Articles CO 27 à CO 29)
- Section 8 : Conduits et gaines (Articles CO 30 à CO 33)
- Section 9 : Dégagements (Articles CO 34 à CO 60)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles CO 34 à CO 42)
- Sous-section 2 : Sorties. (Articles CO 43 à CO 48)
- Sous-section 3 : Escaliers. (Articles CO 49 à CO 56)
- Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés. (Articles CO 57 à CO 60)
- Section 10 : Tribunes et gradins non démontables (Article CO 61)
- Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Articles AM 1 à AM 20)
- Section 1 : Produits et matériaux de parois (Articles AM 2 à AM 8)
- Section 2 : Eléments de décoration (Articles AM 9 à AM 10)
- Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables (Articles AM 11 à AM 14)
- Section 4 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés (Articles AM 15 à AM 18)
- Section 5 : Eléments à vocation décorative (Articles AM 19 à AM 20)
- Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)
-
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)
- Section 1 : Généralités (Articles CH 1 à CH 4)
- Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur (Articles CH 5 à CH 12-1)
- Section 3 : Stockage des combustibles (Articles CH 13 à CH 17)
- Section 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
- Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud (Articles CH 23 à CH 25)
- Section 6 : Eau chaude sanitaire (Articles CH 26 à CH 27)
- Section 7 : Traitement d'air et ventilation (Articles CH 28 à CH 43)
- Sous-section 1 : Ventilation de confort (Articles CH 29 à CH 40)
- Sous-section 2 : Ventilation mécanique contrôlée (Articles CH 41 à CH 43)
- Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur (Articles CH 44 à CH 56)
- Section 9 : Entretien et vérification (Articles CH 57 à CH 58)
- Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles
et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ 1 à GZ 30)
- Section 1 : Généralités (Articles GZ 1 à GZ 3)
- Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux) (Articles GZ 4 à GZ 8)
- Section 3 : Dispositifs de détente et de comptage (Articles GZ 10 à GZ 11)
- Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détente (Articles GZ 12 à GZ 19)
- Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion (Articles GZ 20 à GZ 25)
- Section 6 : Appareils d'utilisation (Article GZ 26)
- Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz (Articles GZ 27 à GZ 30)
- Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)
- Section 1 : Généralités (Articles EL 1 à EL 4)
- Section 2 : Règles d'installation (Articles EL 5 à EL 11)
- Section 3 : Installations de sécurité (Articles EL 12 à EL 17)
- Section 4 : Maintenance, exploitation et vérifications (Articles EL 18 à EL 19)
- Section 5 : Installations temporaires (Articles EL 20 à EL 23)
- Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)
- Section 1 : Généralités (Articles EC 1 à EC 5)
- Section 2 : Eclairage normal (Article EC 6)
- Section 3 : Eclairage de sécurité (Articles EC 7 à EC 15)
- Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)
- Section 1 : Ascenseurs (Articles AS 1 à AS 3)
- Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques (Articles AS 4 à AS 5)
- Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 6 à AS 7)
- Section 4 : Entretien et vérifications (Articles AS 8 à AS 11)
- Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson
destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles GC 2 à GC 8)
- Section 2 : Grandes cuisines (Articles GC 9 à GC 11)
- Section 3 : Offices de remise en température (Articles GC 12 à GC 14)
- Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration (Articles GC 15 à GC 17)
- Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisés (Article GC 18)
- Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public (Articles GC 19 à GC 20)
- Section 7 : Entretien et vérifications (Articles GC 21 à GC 22)
- Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)
- Section 1 : Généralités (Articles MS 1 à MS 3)
- Section 2 : Moyens d'extinction (Articles MS 4 à MS 40)
- Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau (Articles MS 5 à MS 7)
- Sous-section 2 : Branchements et canalisations (Articles MS 8 à MS 13)
- Sous-section 3 : Robinets d'incendie armés (Articles MS 14 à MS 17)
- Sous-section 4 : Colonnes sèches. (Articles MS 18 à MS 21)
- Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides) (Articles MS 22 à MS 24)
- Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle (Articles MS 25 à MS 30)
- Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels (Articles MS 31 à MS 34)
- Sous-section 8 :Eléments de construction irrigués (Articles MS 35 à MS 37)
- Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers (Articles MS 38 à MS 40)
- Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers (Articles MS 41 à MS 44)
- Section 4 : Service de sécurité d'incendie (Articles MS 45 à MS 52)
- Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) (Articles MS 53 à MS 69)
- Sous-section 1 : Système de détection incendie (Articles MS 56 à MS 58)
- Sous-section 2 : Système de mise en sécurité incendie (SMSI) (Articles MS 59 à MS 60)
- Sous-section 3 : Système d'alarme (Articles MS 61 à MS 67)
- Sous-section 4 : Entretien et consignes d'exploitation (Articles MS 68 à MS 69)
- Section 6 : Système d'alerte (Articles MS 70 à MS 71)
- Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles (Articles MS 72 à MS 75)
- Chapitre Ier : Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)
- Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)
- Chapitre Ier : Etablissements du type L
Salles à usage d'audition, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usages
multiples (Articles L 1 à L 85)
- Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements (Articles L 1 à L 17)
- Section 1 : Généralités (Articles L 1 à L 5)
- Section 2 : Construction (Articles L 6 à L 9)
- Section 3 : Dégagements (Articles L 10 à L 11)
- Section 4 : Chauffage et ventilation (Article L 12)
- Section 5 : Installations électriques (Article L 13)
- Section 6 : Moyens de secours (Articles L 14 à L 17)
- Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles (Articles L 18 à L 35)
- Section 1 : Généralités (Articles L 18 à L 19)
- Section 2 : Dégagements (Articles L 20 à L 25)
- Section 3 : Aménagements (Articles L 26 à L 29)
- Section 4 : Désenfumage (Article L 30)
- Section 5 : Chauffage et gaz (Article L 31)
- Section 6 : Eclairage (Articles L 32 à L 34)
- Section 7 : Moyens de secours (Article L 35)
- Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie
(Articles L 36 à L 48)
- Section 1 : Généralités (Articles L 36 à L 38)
- Section 2 : Installations en régie ou local de projection (Articles L 39 à L 44)
- Section 3 : Installations dans la salle (Articles L 45 à L 48)
- Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques (Articles L 49 à L 79)
- Section 1 : Généralités (Articles L 49 à L 58)
- Section 2 : Espace scénique isolable de la salle (Articles L 59 à L 71)
- Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle (Articles L 72 à L 75)
- Section 4 : Espace scénique adossé fixe (Articles L 76 à L 79)
- Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes (Articles L 80 à L 85)
- Section 1 : Généralités (Article L 80)
- Section 2 : Construction (Article L 81)
- Section 3 : Chauffage - Ventilation (Article L 82)
- Section 4 : Installations électriques (Article L 83)
- Section 5 : Eclairage (Article L 84)
- Section 6 : Moyens de secours (Article L 85)
- Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements (Articles L 1 à L 17)
- Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)
- Section 1 : Généralités (Articles M 1 à M 2)
- Section 2 : Construction, isolement, distribution (Articles M 3 à M 7)
- Section 3 : Dégagements (Articles M 8 à M 14)
- Section 4 : Aménagements intérieurs (Articles M 15 à M 17)
- Section 5 : Désenfumage (Articles M 18 à M 19)
- Section 6 : Chauffage et ventilation (Articles M 20 à M 22)
- Section 7 : Installations électriques (Article M 24)
- Sous-section 1 : Eclairage normal
- Sous-section 2 : Eclairage de sécurité (Article M 24)
- Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public (Articles M 25 à M 33)
- Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations (Articles M 34 à M 37)
- Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux (Articles M 38 à M 43)
- Section 11 : Consignes particulières (Article M 44)
- Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public (Articles M 45 à M 58)
- Chapitre III : Etablissements du type "N"
Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)
- Section 1 : Généralités (Articles N 1 à N 2)
- Section 2 : Construction (Articles N 3 à N 5)
- Section 3 : Dégagements (Articles N 6 à N 8)
- Section 4 : Désenfumage (Article N 9)
- Section 5 : Chauffage (Article N 10)
- Section 6 : Installations spécifiques (Article N 11)
- Section 7 : Eclairage (Articles N 12 à N 13)
- Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles N 14 à N 15)
- Section 9 : Moyens de secours et consignes (Articles N 16 à N 20)
- Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement (Articles O 1 à Annexe II)
- Section 1 : Généralités (Articles O 1 à O 2)
- Section 2 : Construction (Articles O 3 à O 5)
- Section 3 : Dégagements (Articles O 6 à O 9)
- Section 4 : Aménagements (Article O 10)
- Section 5 : Désenfumage (Article O 11)
- Section 6 : Chauffage (Article O 12)
- Section 7 : Installations au gaz (Article O 13)
- Section 8 : Eclairage (Articles O 14 à O 15)
- Section 9 : Appareils de cuisson (Article O 16)
- Section 10 : Moyens de secours et consignes (Articles O 17 à O 21)
- Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public" (Articles O 22 à O 24)
- ANNEXE (Articles Annexe I à Annexe II)
- Chapitre V : Etablissements du type P -
Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)
- Section 1 : Généralités (Articles P 1 à P 3)
- Section 2 : Construction (Articles P 4 à P 6)
- Section 3 : Dégagements (Articles P 7 à P 11)
- Section 4 : Aménagements (Articles P 12 à P 13)
- Section 5 : Désenfumage (Article P 14)
- Section 6 : Chauffage (Article P 15)
- Section 7 : Installations électriques (Article P 16)
- Section 8 : Eclairage (Articles P 17 à P 19)
- Section 9 : Moyens de secours (Articles P 20 à P 24)
- Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)
- Section 1 : Généralités (Articles R 1 à R 5)
- Section 2 : Construction (Articles R 6 à R 12)
- Section 3 : Dégagements (Articles R 13 à R 16)
- Section 4 : Aménagements
- Section 5 : Désenfumage (Article R 19)
- Section 6 : Chauffage. - Ventilation (Articles R 20 à R 23)
- Section 7 : Installations électriques (Article R 25)
- Section 8 : Eclairage (Article R 27)
- Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles R 28 à R 29)
- Section 10 : Moyens de secours (Articles R 30 à R 33)
- Chapitre VII : Etablissements du type S -
Bibliothèques, centres de documentation
et de consultation d'archives
(Articles S 1 à S 19)
- Section 1 : Généralités (Articles S 1 à S 2)
- Section 2 : Construction (Articles S 3 à S 8)
- Section 3 : Désenfumage (Articles S 9 à S 10)
- Section 4 : Chauffage (Article S 11)
- Section 5 : Installations électriques
- Section 6 : Eclairage (Article S 14)
- Section 7 : Moyens de secours (Articles S 15 à S 19)
- Chapitre VIII : Etablissements du type T -
Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)
- Section 1 : Généralités (Articles T 1 à T 9)
- Section 2 : Construction (Articles T 10 à T 17)
- Section 3 : Dégagements (Articles T 18 à T 20)
- Section 4 : Aménagements (Articles T 21 à T 24)
- Section 5 : Désenfumage (Articles T 25 à T 26)
- Section 6 : Chauffage (Article T 27)
- Section 7 : Installations au gaz (Articles T 28 à T 31)
- Section 8 : Installations au gaz (Articles T 32 à T 36)
- Section 9 : Eclairage (Articles T 37 à T 38)
- Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations (Articles T 38-1 à T 46)
- Section 11 : Moyens de secours - Consignes (Articles T 47 à T 52)
- Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)
- Section 1 : Généralités (Articles U 1 à U 3)
- Section 2 : Isolement et implantation (Articles U 5 à U 7)
- Section 3 : Construction (Articles U 8 à U 15)
- Section 4 : Dégagements (Articles U 16 à U 22)
- Section 5 : Aménagements intérieurs (Articles U 23 à U 25)
- Section 6 : Désenfumage (Article U 26)
- Section 7 : Chauffage - Ventilation (Article U 27)
- Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles U 28 à U 29)
- Section 9 : Installations électriques (Article U 30)
- Section 10 : Eclairage (Article U 32)
- Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA (Articles U 33 à U 35)
- Section 12 : Ascenseurs (Article U 36)
- Section 13 : Moyens de secours (Articles U 41 à U 48)
- Section 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme (Articles U 49 à U 50)
- Section 15 : Conditions d'installation des gaz médicaux (Articles U 51 à U 64)
- Sous-section 1 : Magasins et centrales de stockage (Articles U 52 à U 55)
- Sous-section 2 : Réseaux de distribution (Articles U 56 à U 59)
- Sous-section 3 : Distribution par récipients mobiles (Articles U 60 à U 61)
- Sous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniques (Articles U 62 à U 64)
- Chapitre X : Etablissements du type V -
Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)
- Section 1 : Généralités (Articles V 1 à V 2)
- Section 2 : Construction (Articles V 3 à V 4)
- Section 3 : Aménagements (Article V 5)
- Section 4 : Désenfumage (Article V 6)
- Section 5 : Chauffage (Articles V 7 à V 8)
- Section 6 : Eclairage (Articles V 9 à V 10)
- Section 7 : Moyens de secours (Articles V 11 à V 13)
- Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)
- Section 1 : Généralités (Articles W 1 à W 2)
- Section 2 : Construction (Articles W 3 à W 7)
- Section 3 : Dégagements (Article W 8)
- Section 4 : Désenfumage (Article W 9)
- Section 5 : Eclairage (Article W 10)
- Section 6 : Moyens de secours et consignes (Articles W 11 à W 16)
- Chapitre XII : Etablissements du type X -
Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)
- Section 1 : Généralités (Articles X 1 à X 3)
- Section 2 : Construction (Articles X 4 à X 10)
- Section 3 : Dégagements (Articles X 11 à X 14)
- Section 4 : Aménagements (Articles X 15 à X 18)
- Section 5 : Désenfumage (Article X 19)
- Section 6 : Chauffage (Article X 20)
- Section 7 : Installations au gaz (Article X 21)
- Section 8 : Eclairage (Articles X 22 à X 23)
- Section 9 : Moyens de secours (Articles X 24 à X 27)
- Chapitre XIII : Etablissements du type Y -
Musées (Articles Y 1 à Y 22)
- Section 1 : Généralités (Articles Y 1 à Y 2)
- Section 2 : Construction (Articles Y 3 à Y 8)
- Section 3 : Dégagements (Article Y 9)
- Section 4 : Aménagements (Articles Y 10 à Y 12)
- Section 5 : Désenfumage (Articles Y 13 à Y 14)
- Section 6 : Chauffage (Article Y 15)
- Section 7 : Installations électriques
- Section 8 : Eclairage (Article Y 17)
- Section 9 : Moyens de secours (Articles Y 18 à Y 22)
- Chapitre XIV : Etablissements du type J -
Structures d'accueil pour personnes âgées
et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)
- Section 1 : Généralités (Articles J 1 à J 3)
- Section 2 : Construction (Articles J 5 à J 16)
- Section 3 : Dégagements (Articles J 17 à J 21)
- Section 4 : Aménagements intérieurs (Articles J 22 à J 24)
- Section 5 : Désenfumage (Article J 25)
- Section 6 : Chauffage - Ventilation (Article J 26)
- Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles J 27 à J 28)
- Section 8 : Electricité (Article J 29)
- Section 9 : Eclairage (Article J 30)
- Section 10 : Ascenseurs (Article J 31)
- Section 11 : Fluides médicaux (Articles J 32 à J 33)
- Section 12 : Moyens de secours (Articles J 34 à J 40)
- Chapitre Ier : Etablissements du type L
Salles à usage d'audition, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usages
multiples (Articles L 1 à L 85)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)
- Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. (Articles PE 1 à PX 1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles PE 1 à PE 4)
- Chapitre II : Règles techniques
(Articles PE 5 à PE 27)
- Section 1 : Construction, dégagements, gaines (Articles PE 5 à PE 12)
- Section 2 : Aménagements intérieurs (Article PE 13)
- Section 3 : Désenfumage (Article PE 14)
- Section 4 : Installations de cuisson (Articles PE 15 à PE 19)
- Section 5 : Chauffage, ventilation (Articles PE 20 à PE 23)
- Section 6 : Installations électriques (Article PE 24)
- Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Article PE 25)
- Section 8 : Moyens de secours (Articles PE 26 à PE 27)
- Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil (Articles PE 28 à PE 37)
- Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
(Articles PO 1 à Annexe à l'article PO 11)
- Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier (Articles PO 1 à PO 7)
- Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant (Articles PO 8 à PO 13)
- Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins (Articles PU 1 à PU 6)
- Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX) (Article PX 1)
- Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux (Articles PA 1 à GA 49)
- Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air (Articles PA 1 à PA 14)
- Section 1 : Généralités (Articles PA 1 à PA 2)
- Section 2 : Construction (Articles PA 3 à PA 6)
- Section 3 : Dégagements (Articles PA 7 à PA 8)
- Section 4 : Aménagements (Article PA 9)
- Section 5 : Electricité (Articles PA 10 à PA 11)
- Section 6 : Moyens de secours (Articles PA 12 à PA 14)
- Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes (Articles CTS 1 à Annexe V)
- Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS -
Chapiteaux, tentes et structures itinérants (Articles CTS 1 à CTS 37)
- Section 1 : Généralités (Articles CTS 1 à CTS 6)
- Section 2 : Construction (Articles CTS 7 à CTS 9)
- Section 3 : Dégagements (Articles CTS 10 à CTS 11)
- Section 4 : Aménagements (Articles CTS 12 à CTS 14)
- Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson (Article CTS 15)
- Section 6 : Installations électriques (Articles CTS 16 à CTS 20)
- Section 7 : Eclairage (Articles CTS 21 à CTS 24)
- Section 8 : Equipements spéciaux (Articles CTS 25 à Instruction)
- Section 9 : Moyens de secours (Articles CTS 26 à CTS 29)
- Section 10 : Exploitation (Articles CTS 30 à CTS 36)
- Section 11 : Petits établissements (Article CTS 37)
- Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (Articles CTS 38 à CTS 50)
- Section 1 : Généralités (Articles CTS 38 à CTS 39)
- Section 2 : Construction (Article CTS 40)
- Section 3 : Dégagements (Article CTS 41)
- Section 4 : Aménagement (Articles CTS 42 à CTS 45)
- Section 5 : Installations de chauffage ou de cuisson (Article CTS 46)
- Section 6 : Eclairage (Article CTS 47)
- Section 7 : Exploitation (Articles CTS 49 à CTS 50)
- Sous-chapitre III (Article CTS 51)
- Sous-chapitre IV : Exploitation (Article CTS 52)
- Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage (Articles CTS 53 à Annexe V)
- Section 1 : Généralités (Articles CTS 53 à CTS 57)
- Section 2 : Construction (Articles CTS 58 à CTS 61)
- Section 3 : Dégagements (Articles CTS 62 à CTS 63)
- Section 4 : Aménagements (Articles CTS 64 à CTS 67)
- Section 5 : Désenfumage (Article CTS 68)
- Section 6 : Installations de chauffage et de cuisson (Article CTS 69)
- Section 7 : Installations électriques (Article CTS 70)
- Section 8 : Eclairage (Article CTS 71)
- Section 9 : Moyens de secours (Articles CTS 72 à CTS 75)
- Section 10 : Exploitation (Articles CTS 76 à CTS 81)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
- Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS -
Chapiteaux, tentes et structures itinérants (Articles CTS 1 à CTS 37)
- Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables (Articles SG 1 à Annexe 2)
- Section 1 : Généralités (Articles SG 1 à SG 4)
- Section 2 : Construction (Article SG 5)
- Section 3 : Pressurisation (Articles SG 6 à SG 10)
- Section 4 : Dégagements (Articles SG 11 à SG 13)
- Section 5 : Aménagements (Articles SG 14 à SG 17)
- Section 6 : Chauffage (Article SG 18)
- Section 7 : Moyens de secours (Articles SG 19 à SG 21)
- Section 8 : Vérifications et contrôles (Articles SG 22 à SG 24)
- Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude (Articles OA 1 à Annexe à l'article OA 29)
- Section 1 : Généralités (Articles OA 1 à OA 4)
- Section 2 : Construction (Articles OA 5 à OA 10)
- Section 3 : Dégagements (Articles OA 11 à OA 14)
- Section 4 : Aménagements (Article OA 15)
- Section 5 : Désenfumage (Article OA 16)
- Section 6 : Chauffage (Article OA 17)
- Section 7 : Installations électriques (Articles OA 18 à OA 19)
- Section 8 : Eclairage (Articles OA 20 à OA 21)
- Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température (Article OA 22)
- Section 10 : Moyens de secours et consignes (Articles OA 23 à OA 29)
- Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne (Articles REF 1 à Annexe)
- Sous-chapitre Ier : Dispositions générales (Articles REF 1 à REF 7)
- Section unique : Généralités (Articles REF 1 à REF 7)
- Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges (Articles REF 8 à REF 20)
- Section 1 : Construction (Articles REF 8 à REF 9)
- Section 2 : Dégagements (Articles REF 10 à REF 13)
- Section 3 : Chauffage (Article REF 14)
- Section 4 : Eclairage (Article REF 15)
- Section 5 : Moyens de secours et consignes (Articles REF 16 à REF 20)
- Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (Articles REF 21 à REF 39)
- Section 1 : Construction (Articles REF 21 à REF 25)
- Section 2 : Dégagements (Articles REF 26 à REF 27)
- Section 3 : Aménagements (Articles REF 28 à REF 29)
- Section 4 : Désenfumage (Article REF 30)
- Section 5 : Installations au gaz (Articles REF 31 à REF 32)
- Section 6 : Installations électriques et éclairage (Articles REF 34 à REF 35)
- Section 7 : Installations de cuisson (Articles REF 36 à REF 37)
- Section 8 : Moyens de secours et consignes (Articles REF 38 à REF 39)
- Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants (Articles REF 40 à Annexe)
- Sous-chapitre Ier : Dispositions générales (Articles REF 1 à REF 7)
- Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts (Articles PS 1 à PS 43)
- Section 1 : Généralités (Articles PS 1 à PS 4)
- Section 2 : Dispositions constructives (Articles PS 5 à PS 15)
- Section 3 : Aménagements (Articles PS 16 à PS 17)
- Section 4 : Installations techniques et électriques (Articles PS 18 à PS 24)
- Section 5 : Secours contre l'incendie (Articles PS 25 à PS 30)
- Section 6 : Qualité de l'air (Article PS 31)
- Section 7 : Contrôles et visites (Articles PS 32 à PS 33)
- Section 8 : Etablissements existants (Article PS 34)
- Section 9 : Parcs de stationnement particuliers (Articles PS 35 à PS 43)
- Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé (Articles PS 35 à PS 39)
- Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun (Articles PS 40 à PS 43)
- Chapitre VII : Etablissements de type GA
(gares accessibles au public)
Règles de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les gares
(Articles GA 1 à GA 49)
- Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA (Articles GA 1 à GA 13)
- Section 1 : Généralités (Articles GA 1 à GA 5)
- Section 2 : Modalités de contrôle (Articles GA 6 à GA 13)
- Sous-section 1 : Contrôle des gares (Articles GA 6 à GA 10)
- Sous-section 2 : Vérifications techniques dans les établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégories (Articles GA 11 à GA 13)
- Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories (Articles GA 14 à GA 48)
- Section 1 : Dispositions constructives (Articles GA 14 à GA 22)
- Section 2 : Dégagements (Articles GA 23 à GA 26)
- Section 3 : Aménagements intérieurs (Article GA 27)
- Section 4 : Désenfumage (Articles GA 28 à GA 29)
- Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (Article GA 30)
- Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Article GA 31)
- Section 7 : Installations électriques (Articles GA 32 à GA 34)
- Section 8 : Eclairage (Article GA 35)
- Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Article GA 36)
- Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Article GA 37)
- Section 11 : Moyens de secours (Articles GA 38 à GA 44)
- Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation (Articles GA 45 à GA 48)
- Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie (Article GA 49)
- Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA (Articles GA 1 à GA 13)
- Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air (Articles PA 1 à PA 14)
- Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (Articles GN 1 à GN 14)
Rapports de vérifications
Les rapports de vérifications techniques réglementaires doivent être rédigés conformément aux dispositions figurant en appendice à la présente section.
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