Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 03 février 1983
Naviguer dans le sommaire

Service de sécurité incendie

En application de l'article M S 45, la surveillance des établissements de 1re catégorie doit être assurée :

- soit par des agents de sécurité incendie ;

- soit par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie.

Retourner en haut de la page