Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 20 mars 2001
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Service de sécurité incendie

§ 1. La composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit :

a) Etablissements recevant 2 500 personnes au plus :

- par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l'organisateur ou, à défaut,

- par 1 ou 2 agents de sécurité incendie fournis par l'organisateur ;

b) Etablissements recevant plus de 2 500 personnes :

- par des agents de sécurité incendie fournis par l'organisateur avec un minimum de 2 ;

c) Etablissements recevant plus de 2 500 personnes et comportant un espace scénique :

- par des agents de sécurité incendie fournis par l'organisateur avec un minimum de 3.

§ 2. Ce service est chargé de l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement et a notamment pour missions celles prévues au paragraphe 1 de l'article MS 46, à l'exception de la tenue à jour du registre de sécurité.

La qualification requise pour les agents de sécurité incendie est fixée à l'article MS 48.

§ 3. La surveillance peut être assurée par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie, conformément aux dispositions de l'article MS 49, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

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