Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 06 septembre 2002
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Attestation de l'exploitation ou de l'utilisateur

(Art. CTS 66 et 67)

(lieu),

le (date)

Raison sociale

Adresse de l'entreprise

Je soussigné (nom, prénom) (titre ou fonction dans l'entreprise) atteste que :

(*) Le poids propre des différents équipements et aménagements ;

(*) Le poids propre, augmenté de la charge d'exploitation, des gradins,

mis en place dans la structure à étage de marque commerciale (nom), modèle (nom), est compatible avec les limites de charge déterminées par le fabricant.

Titre ou fonction :

Signature

(*) Cocher la (ou les) case(s) qui vous concerne(nt).

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