Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 12 août 1982
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Calcul de l'effectif


L'effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d'occupation suivante :


a) Zones à restauration assise : 1 personne par mètre carré ;


b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;


c) Files d'attente : 3 personnes par mètre carré.

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