Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 16 mai 2010
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Présence de l'exploitant


§ 1. Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l'établissement pour :

-décider des éventuelles premières mesures de sécurité ;

-assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité en application de l'article R. 123-49 du code la construction et de l'habitation ;

-assurer la mise à jour du registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.

§ 2. Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve :

-d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ;

-que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site.

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