Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

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Conditions d'installation des tuyauteries de distribution du combustible.

§ 1. Tuyauteries de distribution :

Les tuyauteries de distribution doivent être disposées à l'extérieur de tous les locaux à l'exception de ceux recevant les générateurs de chaleur et sont installées :

- soit sous terre ;

- soit en caniveau ;

- soit en élévation ;

exceptionnellement, sous fourreau métallique étanche ventilé aux deux extrémités directement sur l'extérieur lorsque la traversée d'un local est indispensable et seulement si le public n'y a pas accès. Ce fourreau doit être disposé à un niveau supérieur à celui du sol environnant et les extrémités protégées contre les infiltrations d'eau, de matières, etc.

§ 2. Tuyauteries sous terre :

a) Les tuyauteries doivent être :

Disposées à une profondeur de 0,60 mètre au moins ; de plus, dans la traversée des chaussées carrossables, elles doivent être placées dans un fourreau mécaniquement résistant ;

Signalées par un dispositif placé à 0,40 mètre au-dessus, qui peut être une ligne de briques, de tuiles, de bandes de plastique ou de grillage ;

Efficacement protégées contre la corrosion externe.

b) Les tuyauteries sous terre ne doivent pas être placées :

- sous un local ;

- dans un égout.

Parallèlement à leur axe respectif :

- sous un caniveau ;

- sous une chaussée carrossable ;

- sous une bordure de trottoir.

c) Lorsqu'une conduite sous terre est placée dans la même fouille que des canalisations véhiculant des fluides de nature différente, la distance en projection horizontale entre les axes de la conduite et des canalisations doit être supérieure à 0,50 mètre.

d) En parcours parallèle comme aux croisements, la conduite doit être distante d'au moins 0,20 mètre des câbles électriques ou être placée dans un fourreau électriquement isolant (amiante, ciment, béton, etc.) dont les extrémités sont éloignées du câble d'au moins 0,20 mètre.

§ 3. Tuyauteries en caniveau :

Les tuyauteries en caniveau doivent être réalisées et protégées de la corrosion externe de la même manière que les tuyauteries enterrées.

Les caniveaux doivent être comblés entièrement de sable de rivière de fine granulométrie.

§ 4. Tuyauteries en élévation :

Les tuyauteries doivent être fixées soit à un mur, soit sur un ou plusieurs supports solides et incombustibles.

Elles doivent être protégées efficacement contre la corrosion externe et ne doivent pas passer en des points où elles risquent de subir des détériorations ou être portées à une température supérieure à 50° C.

Elles doivent être éloignées d'au moins 0,20 mètre de toute canalisation électrique.

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