Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 08 juillet 1982
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Eléments de séparation

Les éléments de séparation non établis de plancher à plafond doivent être en matériau de catégorie M3.

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