Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 21 mai 1983
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Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :

a) Etablissements comportant des sièges :

- 1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 mètre de banc ;

b) Etablissements ne comportant pas de siège :

- 2 personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.

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