Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 30 août 2003
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Composition du registre de sécurité

A. - Première partie

1. Liste des types d'exploitations pouvant être exercées sous la structure gonflable.

2. Temps théorique de dégonflement. Temps d'évacuation.

3. Fiches techniques des groupes de ventilation et d'éclairage.

4. Schémas complets des circuits électriques, des conduits d'air, de chauffage, de climatisation, etc., avec repérage des vannes et des organes de sécurité.

5. Schéma d'implantation des moyens de secours.

6. Liste des cas où l'alarme, restreinte au personnel, doit être donnée et celle où l'évacuation doit être immédiate.

7. Autres consignes générales de sécurité.

8. Noms et adresses (postales et téléphoniques) des techniciens habilités par le constructeur et pouvant être consultés en cas d'urgence.

B. - Deuxième partie

1. Consignes particulières.

2. Incidents et pannes techniques.

3. Résultats des vérifications techniques périodiques.

4. Résultats des visites de contrôle des commissions de sécurité.

5. Travaux d'entretien, de réparations ou de modifications effectués.

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