Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 22 juin 2007
Naviguer dans le sommaire

Généralités

Suivant l'article L. 49, § 2 (b), les emplacements modulables peuvent :


- soit fluctuer suivant le spectacle envisagé ;


- soit fluctuer durant un même spectacle.

Retourner en haut de la page