Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 22 juin 2007
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Domaine d'application

§ 1. Les installations de projection peuvent comprendre :


- des appareils de projection cinématographique ;


- des vidéoprojecteurs ;


- des matériels utilisés comme supports ou projecteurs d'images.


Ces installations sont situées :


- soit dans une régie ;


- soit dans un local de projection ;


- soit dans la salle.


§ 2. Pour des installations particulières, et notamment des matériels d'un type nouveau utilisés comme supports ou projecteurs d'images, des notes techniques du ministre de l'intérieur peuvent préciser les mesures particulières à respecter.

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