Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 15 août 1980
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Article MS 42

Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers

§ 1. Pour faciliter les sauvetages et l'extinction, peuvent être

exigés :

- des balcons, passerelles, échelles, etc., permettant d'accéder aux locaux mal dégagés ;

- des tours d'incendie permettant aux sapeurs-pompiers d'accéder directement aux niveaux d'un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ;

- des trémies pratiquées dans les planchers pour faciliter l'attaque des feux en sous-sol.

§ 2. Pour faciliter la confection des plans d'intervention, les exploitants doivent fournir, à la demande des sapeurs-pompiers, tous les plans et documents nécessaires.

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