Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur du 09 juillet 2006 au 01 janvier 2018
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Article PS 6

Structures

Les éléments porteurs d'un parc de stationnement couvert non surmonté par un autre bâtiment sont stables au feu de degré 1 heure ou R 60 et les planchers intermédiaires coupe-feu de degré 1 heure ou REI 60 dans les cas suivants :

- parc de stationnement couvert en superstructure disposant de 2 niveaux au plus au-dessus du niveau de référence ;

- parc de stationnement couvert en infrastructure disposant de 2 niveaux au plus ;

- parc de stationnement couvert mixte disposant de 2 niveaux au plus.

Les éléments porteurs d'un parc sont stables au feu de degré 1 h 30 ou R 90 et les planchers intermédiaires coupe-feu de degré 1 h 30 ou REI 90 dans les autres cas.

Toutefois, en atténuation, les dispositions des articles CO 13, paragraphe 3 et CO 14 des dispositions générales du règlement relatives aux éléments principaux de structures de la toiture et aux bâtiments en rez-de-chaussée sont applicables.

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