Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

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Certificat d'installation et d'épreuve.

Toute installation de distribution de butane liquide ou de propane liquide doit faire l'objet de la part de l'installateur d'un certificat de conformité rédigé en deux exemplaires, dont un est remis au client et contresigné par celui-ci et l'autre adressé au distributeur avant la première mise en service. Ce certificat doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité.

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