Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 07 avril 2002
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Article J 3

Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

Principes fondamentaux de sécurité


Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présent chapitre et des conditions particulières de leur exploitation, d'une part, de l'incapacité ou de la difficulté d'une partie du public reçu à pouvoir évacuer ou à être évacué rapidement, d'autre part, le niveau de sécurité de l'ensemble de l'établissement pour satisfaire de façon particulière aux dispositions de l'article R. 123-4 du code de la construction et de l'habitation repose, notamment au début de l'incendie, sur le transfert horizontal de ces personnes vers une zone contiguë suffisamment protégée.


L'évacuation verticale de ces personnes ne doit en effet être envisagée qu'en cas d'extrême nécessité.


Pour répondre à cet objectif, les principes suivants sont retenus :


- renforcement des conditions d'isolement ;


- large emploi de la détection automatique d'incendie permettant une alarme précoce ;


- désenfumage des circulations ;


- sensibilisation et formation du personnel aux tâches de sécurité.


En outre, l'évacuation verticale reste la règle pour les personnes pouvant se déplacer par leurs propres moyens.

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