Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 23 janvier 2010
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Utilisation des cheminées et fours de cuisson spécifiques

En dérogation aux articles GC, peuvent être implantés dans une salle de restauration :

Les fours à bois quelle que soit leur puissance, sous réserve des dispositions suivantes :

- le système d'évacuation des produits de combustion doit être conforme aux prescriptions de la norme NF DTU 24-1 de février 2006 ;

- la température de surface des parois extérieures du four doit être inférieure à 100° C et les parois doivent être inaccessibles au public ;

- les matériels et matériaux combustibles doivent être situés à une distance de 25 centimètres des faces du four ou protégés du rayonnement thermique du four ;

- la quantité de bois présente dans la salle de restauration doit être limitée à la consommation quotidienne.

Les cheminées à foyer ouvert, utilisées pour la cuisson, fonctionnant avec des combustibles solides et installées dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article CH 55.

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