Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 22 juin 2007
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Aménagements techniques


§ 1. En atténuation des dispositions de l'article AM 17, les praticables et plates-formes mobiles réglables en hauteur peuvent ne pas être ceinturés entre eux sous réserve du respect des dispositions suivantes :


- aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l'estrade ;


- le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé.


§ 2. Les aménagements mobiles ne doivent pas compromettre l'efficacité du désenfumage.


§ 3. Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent faire l'objet d'un examen de la commission de sécurité compétente.

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