Article L560

Code de la santé publique

En vigueur du 11/12/1992 au 02/07/1998En vigueur du 11 décembre 1992 au 02 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Partie législative ancienne (Articles L1 à L897)
Partie réglementaire ancienne (Articles R48-1 à R716-9-1)
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D666-3-1 à D712-48)
Annexes (Articles Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 à Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (Articles Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 à Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Article Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
  - Titre 2 : Du sang humain (Article Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
    - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (Article Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
      - Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public. (Article Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
        Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21

Version en vigueur du 11/12/1992 au 02/07/1998Version en vigueur du 11 décembre 1992 au 02 juillet 1998

Modifié par Loi n°92-1279 du 8 décembre 1992 - art. 4 () JORF 11 décembre 1992

Les inspecteurs de la pharmacie ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, sauf si elle s'exerce exclusivement dans un établissement hospitalier. Toutefois, ils peuvent appartenir au corps enseignant des Facultés ou Ecoles de pharmacie ou des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie.

Les professeurs et maîtres de conférences des universités, qui appartiennent au corps des pharmaciens inspecteurs de la santé, sont régis, pour ce qui concerne ce cumul de fonctions, par les dispositions applicables aux enseignants des unités de formation et de recherche de pharmaciens praticiens des hôpitaux. Un décret en Conseil d'Etat détermine en tant que de besoin les adaptations apportées à ce statut.

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Code de la santé publique

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ABROGÉLivre Ier : Protection générale de la santé publique

ABROGÉTitre II : Contrôle sanitaire aux frontières.

ABROGÉLivre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance

ABROGÉTitre 1 : Protection maternelle et infantile.

ABROGÉChapitre 1 : Organisation administrative

ABROGÉSection 1 : Institutions.

ABROGÉSection 2 : Direction et coordination.

ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales du département de la Seine.

ABROGÉChapitre 2 : Du certificat prénuptial.

ABROGÉChapitre 3 : Protection des futurs parents

ABROGÉSection 1 : Examens médicaux.

ABROGÉSection 2 : Visites à domicile.

ABROGÉChapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse

ABROGÉSection 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine.

ABROGÉSection 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique.

ABROGÉSection 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*.

ABROGÉChapitre 4 : Protection des enfants

ABROGÉSection 1 : Carnet de santé.

ABROGÉSection 2 : Surveillance sanitaire et sociale.

ABROGÉSection 3 : Placement de l'enfant en nourrice ou en garde

ABROGÉParagraphe 1 : Conditions exigées des nourrices ou gardiennes.

ABROGÉParagraphe 2 : Déclarations obligatoires en cas de placement de l'enfant en nourrice ou en garde.

ABROGÉParagraphe 3 : Salaire des nourrices ou gardiennes.

ABROGÉChapitre 5 : Du contrôle de certains établissements

ABROGÉSection 1 : Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes.

ABROGÉSection 2 : Etablissements concourant à la protection, à la garde ou au placement des enfants du premier et du second âge.

ABROGÉChapitre 6 : Financement.

ABROGÉChapitre 7 : Dispositions diverses.

ABROGÉChapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.

ABROGÉTitre 2 : Santé scolaire et universitaire.

ABROGÉTitre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire.

ABROGÉTitre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans finalité thérapeutique directe

ABROGÉSection 1 : Vaccination par le B.C.G. et dispositions pénales.

ABROGÉSection 2 : Dispensaires antituberculeux

ABROGÉSection 3 : Placements familiaux surveillés.

ABROGÉSection 1 : Centres départementaux de phtisiologie.

ABROGÉSection 2 : Etablissements de cure

ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.

ABROGÉParagraphe 2 : Sanatoriums.

ABROGÉParagraphe 3 : Etablissements de postcure.

ABROGÉSection 3 : Dispositions communes à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique.