Code du travail

En vigueur du 27/06/1998 au 28/01/2005En vigueur du 27 juin 1998 au 28 janvier 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article L800-2

Version en vigueur du 27/06/1998 au 28/01/2005Version en vigueur du 27 juin 1998 au 28 janvier 2005

Création Ordonnance n°98-522 du 24 juin 1998 - art. 28 () JORF 27 juin 1998

Pour les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon un décret en Conseil d'Etat détermine les autorités chargées d'exercer les attributions confiées en métropole au directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.