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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0028 du 2 février 2002

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/2/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-126 du 31 janvier 2002 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes
  2. Décret n° 2002-127 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-139 du 3 mars 1999 modifiant le décret n° 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel
  3. Arrêté du 5 octobre 2001 portant suppression d'une régie d'avances
  4. Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16/Carrières)
  5. Arrêté du 21 janvier 2002 agréant des agents de la commune de Lille à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  6. Arrêté du 28 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
  7. Décision du 8 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
  8. Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance
  9. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
  2. Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
  5. Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  6. Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2002-128 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs
  2. Décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  3. Arrêté du 21 décembre 2001 portant attribution de divers ensembles immobiliers domaniaux
  4. Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 au concours externe et au concours externe spécial de et en langue régionale d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  5. Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 31 janvier 2002 portant délégation de signature
  2. Décret du 31 janvier 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de la ligne 13 du métro depuis la station Gabriel-Péri jusqu'au port de Gennevilliers et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
  3. Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
  4. Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l'Etat pour la prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
  5. Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination du jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour la délivrance du brevet de patron de navigation côtière et fixant les dates de réunion de ce jury
  6. Arrêté du 25 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examen professionnel pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2002-130 du 30 janvier 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la commission générale de terminologie et de néologie
  2. Décret n° 2002-131 du 30 janvier 2002 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société visée à l'article 44-IV de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  3. Arrêté du 31 décembre 2001 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé
  4. Arrêté du 28 janvier 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  5. Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité allouée au président de la commission générale de terminologie et de néologie

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 janvier 2002 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 31 janvier 2002 portant maintien en position de délégation et détachement (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  33. Arrêté du 25 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  34. Arrêté du 25 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  35. Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  36. Arrêté du 31 janvier 2002 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
  2. Décision du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
  3. Décision du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
  4. Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  5. Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  6. Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  7. Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  8. Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  9. Décision du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
  10. Décision du 17 octobre 2001 relative à un réseau indépendant
  11. Décision du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  12. Décision du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  13. Décision du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  14. Décision du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  15. Décision du 24 octobre 2001 relative à un réseau indépendant
  16. Décision du 31 octobre 2001 relative à un réseau indépendant
  17. Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  18. Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  19. Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  20. Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  21. Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  22. Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  23. Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  24. Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  25. Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  26. Décision du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  27. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  28. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  29. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  30. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  31. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  32. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  33. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  34. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  35. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  36. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  37. Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Avis et communications

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