Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210030A

Texte n°56


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, Mlle Lenerand (Béatrice), greffière du troisième grade, est, à compter du 21 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin, en remplacement de Mme Destours (Mireille), épouse Petiot.