Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques

Version INITIALE

NOR : DEFD0201102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201102A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « - le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense, ».


  • Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2002.


Alain Richard