Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 janvier 2002.
Alain Richard
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0201102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/DEFD0201102A/jo/texte
Texte n°26
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 janvier 2002.
Alain Richard
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