Arrêté du 31 décembre 2001 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

Version INITIALE

NOR : MCCE0200074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/MCCE0200074A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2001, est créé et délimité, conformément au plan annexé audit arrêté (1), un secteur sauvegardé d'une superficie de 40 hectares à Saint-Gilles (Gard) en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques et de son environnement paysager.