Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : RECB0200034A

Texte n°97


Le ministre de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Martine Segonds-Bauer, professeure agrégée, est nommée en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre de la recherche.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2002.


Roger-Gérard Schwartzenberg