Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP0102336Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/10/31/DEFP0102336Z/jo/texte

Texte n°27


  • Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2001, page 20045, article 2, à la fin du tableau, supprimer :


    Services départementaux n° 1
    Secrétaires généraux


    Même page, dans le tableau de l'article 3, rétablir le tableau ainsi qu'il suit en ce qui concerne les établissements n° 3 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 02/02/2002 page 2218 à 2219

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