Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100694S

Texte n°108


  • Par décision n° 2001-1043 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 491,75 MHz est attribué à la SARL Europe 2 Dijon pour sa liaison Dijon-Carnot vers Dijon-Trouhaude, pour le transport du programme Europe 2 Dijon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-934 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.